J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, Mlle Simone Berthet, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen, en remplacement de Mme Yolande Longere, épouse Verlaguet, à compter du 20 janvier 2006.